Votre avocat à Rouen en droit pénal des affaires
Votre cabinet d’avocats à Rouen conseille et accompagne les entreprises, chefs d’entreprises ou salariés en matière de droit pénal des affaires ou des sociétés et droit pénal du travail.
Le droit pénal des affaires représente un pan entier du droit pénal.
Il regroupe un certain nombre d’infractions relatives à la vie « des affaires » et qui sont susceptibles de trouver leur origine dans la vie économique et le fonctionnement des entreprises.
Les infractions trouvent leur source dans différents codes comme le code pénal, le code de la consommation, le code monétaire et financier.
Les infractions en droit pénal des affaires
Nous pouvons intervenir en cas d’infractions suivantes :
- escroquerie
- abus de confiance
- abus de bien sociaux
- fraude à la TVA
- travail dissimulé
- fraude fiscale
- banqueroute
- délit d’initiés
- publicité trompeuse
- falsification
La particularité du droit pénal des affaires est qu’il concerne tant les personnes physiques que les personnes morales.
L’aide apportée par votre avocat en droit pénal des affaires
Tant la responsabilité du chef d’entreprise que de la société peuvent ainsi être engagées.
Nous accompagnons ainsi les sociétés dans le cadre du droit pénal des affaires.
Nous préparons aussi les chefs d’entreprise aux mesures éventuelles de garde à vue dont ils pourraient faire l’objet.
Les peines encourues peuvent être assez conséquentes tant d’un point de vue pénal que financier.
Des interdictions d’exercer ou de gérer peuvent être notamment prononcées par les juridictions.
Dès lors, l’assistance d’un avocat apparaît comme essentielle dans l’accompagnement de l’entreprise devant les juridictions pénales.
